STATUTS DE L’ASSOCIATION «POUR UN AVENIR SEREIN A L’EST DE LIMOGES »

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pour un avenir serein à l’Est de Limoges

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir le vivre ensemble dans les 4 communes de Feytiat, Panazol, Eyjeaux et Saint-Just-le Martel, d’y préserver l’environnement et l’agriculture, de poursuivre collectivement un modèle de développement durable et respectueux de l’environnement comme des finances publiques. Pour ce faire, l’association pourra conduire, si nécessaire, toute action en justice afin de défendre et de faire valoir ses positions vis-à-vis des décideurs du projet, au cas où ceux-ci entendraient réaliser leurs projets sans tenir compte des oppositions de l’association et sans entreprendre de concertation avec elle.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé :

14, Route de Lavaud

87350 PANAZOL.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui apportent un don à l’association.

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation

ARTICLE 8 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

3° Des dons émanant de particuliers ou d’entreprises.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. L’Assemblée peut se tenir si la moitié au moins des membres convoqués sont présents ou représentés. Si ce quorum n’était pas atteint, le Président doit re-convoquer une Assemblée Générale dans les 8 jours et aucune règle de quorum ne s’y applique plus.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet la tenue de la comptabilité à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 13 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé notamment de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Si besoin, un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 17 – RECOURS EN JUSTICE

Au cas où l’association devrait, pour défendre ses positions et/ou obtenir le retrait d’une décision administrative contestée (DUP par exemple), agir en justice, ce serait au Conseil d’Administration d’en décider. En toute hypothèse, c’est le Président, au besoin assisté d’autres membres du CA, qui aurait mandat de représenter l’association dans tous les actes de procédure nécessaires. C’est également lui qui aurait mandat de se faire assister d’un avocat, s’il le juge utile, après en avoir fait approuver le principe par le CA.